Conditions générales de vente

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Tarzan et Jane, exploité par M.CHAMEAU Eddy, entrepreneur individuel, auprès de consommateurs résidant en France et dans les pays de l’Union européenne listés à l’article 7.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom et prénom : CHAMEAU Eddy
• Statut : Entrepreneur Individuel
• Numéro SIRET : 10068362200011
• Adresse : 158 rue des pâquerettes 45700 PANNES
• Email : contact.tarzanetjane@gmail.com
  

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (sauf dépassement des seuils).

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires présentés sur le site avec une description détaillée.

Les photographies sont non contractuelles. Des différences minimes de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés, sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client passe commande en ligne sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• [PayPal / Stripe / autre]

Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement conformes aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.

• Délais de livraison : [ex. 3 à 10 jours ouvrés selon la destination]
• Frais de livraison : indiqués lors de la commande
• Transporteurs : [La Poste, Mondial Relay, Chronopost]

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le client doit notifier sa décision par email à : contact.tarzanetjane@gmail.com

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Articles portés, lavés ou endommagés
• Articles personnalisés

Article 10 – Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage initial.

• Les frais de retour sont à la charge du client
• L’adresse de retour sera communiquée après demande par email

Article 11 – Remboursements

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

Le client dispose d’un délai légal pour agir conformément aux textes en vigueur.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.tarzanetjane@gmail.com

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.